Quelles nouveautés concernant le Document Unique ?
Avec l’entrée en vigueur de la Loi Travail le 31 mars 2022, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels a vu son périmètre de diffusion s’élargir.
En effet il doit maintenant être co-construit avec les élus du CSE et ce dernier doit être consulté à chaque mise à jour.
Il doit être sauvegardé dans toutes ses versions (mises à jour successives) à partir du 1er avril 2022 en version numérique, et ce pendant 40 années.
Il devra être déposé sur un portail numérique gouvernemental à partir de juillet 2023.
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