Combien de temps devez-vous conserver le DUERP ?

Il doit être conservé, dans ses différents versions de mise à jour, pendant 40 ans depuis 2022.

Quand mettre à jour le DUERP ?

Il doit être mis à jour à chaque nouvelle situation : changement de matériel, d'activité ou d'organisation, et a minima chaque année dans les structures de plus de 11 salariés.

A quoi sert le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels ?

Le Code du Travail, dans son article L4121-1, donne pour consigne à l'employeur de "prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs". Document réglementaire obligatoire depuis 2001, c'est grâce à lui que l'employeur va prouver les actions mises en place en ce sens. C'est aussi un outil de management pour piloter la Santé et la Sécurité, à faire vivre auprès de vos collaborateurs.

Que contient le Document Unique DUER ?

C'est un inventaire des situations dangereuses existantes dans votre entreprise, avec une évaluation de chacune. Cette cotation permet de prioriser vos actions à prévoir et de piloter votre budget.

Qui doit rédiger le Document Unique ?

Cela peut être l'employeur lui-même avec ses équipes, ou il peut le déléguer à un IPRP : Intervenant en Prévention des Risques Professionnels, habilité par la DREETS.

Quelles sont les sanctions prévues si le DUERP n’est pas établi dans l’entreprise ?

C'est la responsabilité Pénale de l'employeur qui est engagée en cas d'infraction au Code du Travail ; la responsabilité Civile du représentant légal en cas d'accident. Les dédommagements sont déterminés en fonction de la gravité des dommages causés.

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Combien de temps devez-vous conserver le DUERP ?
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A quoi sert le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ?
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Quelles sont les sanctions prévues si le DUERP n’est pas établi dans l’entreprise ?

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