Le DUERP ou DU
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DU ou DUERP) est une obligation légale en France, créée par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail, qui transpose la directive-cadre européenne du 12 juin 1989 sur la prévention des risques professionnels. Tous les employeurs ayant au moins un salarié doivent élaborer et mettre à jour ce document qui permet de transcrire les résultats de la démarche de prévention des risques professionnels pour les travailleurs de la structure. La mise à jour du document unique est obligatoire au minimum une fois par an et lors de tout changement de situation. Après chaque accident de travail, le document unique doit également être revu pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs.
Le DU est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations ayant au moins un salarié
En France, le non-respect de l’obligation d’élaborer et de tenir à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DU ou DUERP) peut être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros en cas de contrôle de l’Inspection du travail et de 3 000 euros en cas de récidive, conformément à l’article R4741-1 du code du travail. En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut également être engagée si la faute inexcusable est reconnue, ce qui peut entraîner une réparation du préjudice subi par la victime (souffrances morales et physiques, esthétiques, etc.).
Le décret n° 2001-1016 définit trois exigences pour le document unique :
- Le DU doit lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié. En ce sens, c’est un inventaire exhaustif et structuré des risques ;
- Le DU doit également préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer. En ce sens, c’est un plan d’action ;
- Le DU doit faire l’objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.
Une prévention des risques
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DU ou DUERP) est une obligation légale en France, mais il ne doit pas être considéré comme figé. C’est un outil essentiel de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise, qui doit être constamment mis à jour. Par exemple, s’il met en évidence un risque majeur dans une unité de travail et que le problème est résolu, le DU doit être mis à jour. L’intérêt principal du DU est de permettre la définition d’un programme d’actions de prévention basé sur les analyses et évaluations effectuées. L’objectif ultime est de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, afin d’éviter des surcoûts pour la sécurité sociale et pour l’entreprise.
