Formation intra-entreprise ou inter-entreprise?
La formation des membres du CSE peut être dispensée de deux manières : en intra-entreprise, réservée aux membres du comité de l’entreprise, ou en inter-entreprise, ouverte à des participants de différents CSE. Le choix de la méthode de formation dépendra des besoins spécifiques de l’entreprise et des avantages de chaque option.
La formation intra-entreprise :
La formation intra-entreprise est une formation privée réservée aux membres du CSE. Elle est dispensée dans les locaux de l’entreprise, offre une formation sur mesure et est économique.
Elle doit être dispensée par un organisme de formation agréé et est conforme à la réglementation en vigueur.
Les avantages de la formation intra-entreprise sont multiples :
- Elle garantie la confidentialité des documents échangés et des sujets abordés.
- Le formateur se déplace dans les locaux de l’entreprise.
- Elle permet aux membres du CSE de bénéficier d’une formation sur mesure adaptée aux besoins spécifiques de l’entreprise.
- Elle est économique car elle évite les coûts de déplacement et de location de salle.
- Elle renforce également la cohésion au sein de l’entreprise en rassemblant les membres du CSE pour une formation collective.
- La formation intra-entreprise est flexible en termes de planification et peut être organisée selon les contraintes de l’entreprise.
- Elle est en conformité avec les exigences de la loi et de la réglementation du travail.
La formation inter-entreprise :
La formation inter-entreprise permet aux membres de différents CSE de se former ensemble. Elle favorise les échanges et la mise en réseau, est dispensée par des formateurs qualifiés, et offre une grande flexibilité en termes de calendrier, de coûts et de localisation.
Elle est également conforme aux exigences de la réglementation en vigueur.
La formation inter-entreprise à plusieurs avantages pour les membres de CSE issus de différente entreprise
- Possibilité de rencontrer des personnes issues d’autres entreprises et d’échanger des expériences et des pratiques.
- Favorise la mise en réseau et la création de nouvelles relations professionnelles.
- Dispensée par des experts et des formateurs qualifiés, garantissant une formation de qualité.
- Offre une grande flexibilité en termes de calendrier, de coûts et de localisation.
- Accessible à un coût raisonnable pour les participants.
- Organisée dans des espaces de travail partagés, facilitant l’accès pour les participants.
- Conforme aux exigences de la loi et de la réglementation du travail.
Quelle est la durée des formations du CSE ?
La durée de la formation dispensée aux membres varie selon les élus :
- Dans le cas d’un premier mandat, la formation doit être d’une durée minimale de 5 jours.
- Dans le cadre d’un renouvellement de mandat suite à une réélection, la formation doit être de 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel.
A noter que dans une entreprise de plus de 300 salariés la formation doit être au minimum de 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et condition de travail ( CSSCT).
Bon à savoir :
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, si vous êtes élu pour la première fois, vous bénéficiez aussi d’un stage de formation Economique et Social d’une durée de 3 à 5 jours maximum. Son financement est pris en charge par le CSE.
Comment faire la demande à l’employeur ?
Vous devez adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à votre employeur, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 30 jours avant le début de la formation.
La demande doit préciser les points suivants:
- La date et la durée de l’absence prévue
- Le prix du stage
- Le nom de l’organisme responsable du stage
L’employeur peut-il refuser la demande ?
L’employeur peut s’opposer à votre départ si il estime que votre absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.
Le refus de votre employeur doit être notifié (décision portée à voter connaissance par écrit dans un délai de 8 jours compter de la réception de la demande). Dans ce cas, le congé de formation peut être reporté dans la limite de 6 mois.
